Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 3.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur de Courson ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 31.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement de coordination n° 4 de M. le rapporteur. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie d'un amendement n° 5 rectifié tendant à introduire un article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. le rapporteur.
À l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 32. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
