Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article 5 de la proposition de loi, qui est le seul restant en discussion. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Serge Blisko, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. (nos 4062, 4184) La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
La parole est à M. Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Vaillant.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Pierre Lang, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
