Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 3, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Je suis saisie d'un amendement n° 22 tendant à insérer un article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Michel Zumkeller.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 47, qui tend à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 5 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 48, qui tend à supprimer l'article 6. La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
