Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Pardonnez-moi, ce n'est pas mon avis : tout doit être vérifié.
Bien évidemment, pour que votre sous-amendement soit recevable, il faut que vous repreniez le gage que vous aviez prévu dans le texte de l'amendement. Est-ce bien le cas, monsieur Brottes ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 164.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 126.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 719. La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 177.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 719.
Je suis saisie d'un amendement n° 701. Si vous en êtes d'accord, monsieur Lurel, je vous propose de présenter également les amendements n°s 115, 114 et 119.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 117, 718 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 117 et 718 sont identiques. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l'amendement n° 117.
