Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 47, je suis d'abord saisie d'un amendement n° 617. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 426.
Je vous demande de bien vouloir conclure, mon cher collègue.
Certes, mais vous disposez, comme tous vos collègues, d'un certain temps de parole, monsieur Tardy.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour défendre l'amendement n° 704.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 527 rectifié et 741 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 527 rectifié.
Monsieur de Courson, puis-je considérer que l'amendement n° 741 rectifié est ainsi défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, pour soutenir l'amendement n° 663.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Marc Le Fur.
