Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Françoise Guégot relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (nos 4400, 4411). La parole est à Mme Françoise ...
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Arlette Grosskost.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Laurent Fabius, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
la discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est àM. Jean-Michel Clément, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 8.
