Les interventions de Catherine Vautrin sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/04/2010 — Amendement N° 193 au texte N° 2388 - Article 1er A (Adopté)
M. Poignant, Mme Vautrin, M. Alain Cousin
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « les autres organismes publics compétents », les mots : « l'Agence française pour le développement international des entreprises ». Exposé sommaire : Considérant la mission de l'Agence française pour le développement international des entreprises, il importe qu'UBIFRANCE puisse établir des liens efficac...
26/04/2010 — Amendement N° 128 au texte N° 2388 - Article 7 (Adopté)
Mme Vautrin, M. Muselier, M. Poignant
Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « Chaque chambre de commerce et d'industrie territoriale ou départementale d'Île-de-France est représentée au sein de la chambre de commerce et d'industrie de région ou de Paris Île-de-France à due proportion de son poids économique. Aucune chambre de commerce et d'industrie territoriale ne peut disposer à la chambr...
26/04/2010 — Amendement N° 127 au texte N° 2388 - Article 3 (Adopté)
Mme Vautrin, M. Muselier
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « sectoriels », le mot : « directeurs ». Exposé sommaire : Le schéma directeur, établi par l'assemblée générale de chaque chambre de commerce et d'industrie de région, définit le nombre et la circonscription des chambres de commerce et d'industrie territoriales dans la circonscription...
