Réforme de l'hôpital

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels avant l'article 26. La parole est àMme Valérie Rosso-Debord, pour défendre l'amendement n° 75.

Nous sommes au début de cette discussion, avant l'article 26, et nous pouvons parfaitement examiner cette série d'amendements. Il n'est que deux heures et demie et nous ne siégeons pas ce matin. Je ne vois pas, pour ma part, d'inconvénient à ce que nous puissions continuer encore un peu. La parole est à Mme la ministre.

Cela ne me pose aucun problème. Je suis saisie d'un amendement n° 1933. La parole est à M. Marcel Rogemont.

Mes chers collègues, Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité nous ayant rejoints, je propose d'engager la discussion sur l'article 26.

Certains orateurs inscrits sur l'article étant présents, je leur donne la parole s'ils le souhaitent. Monsieur Rogemont ?...

Mme la ministre avait, en effet, suggéré que nous pourrions interrompre nos travaux à ce stade de la discussion, mais elle ignorait que Mme la secrétaire d'État allait arriver.

La parole est à M. Marcel Rogemont, pour un rappel au règlement. Sur quel article vous fondez-vous ?

Je constate qu'aucun des orateurs inscrits à l'article 26 ne souhaite s'exprimer. J'en prends acte et je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir attendu jusqu'à deux heures quarante-cinq ; preuve, s'il en est, que le Gouvernement est à la disposition de l'Assemblée. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'exposé des motifs de votre texte, madame la ministre, brosse le constat de notre système de santé qui offre, je le cite, « une qualité et une sécurité remarquables ». Je partage totalement ce constat.

Ce résultat est le fruit de l'implication des professionnels de santé, dont le seul objectif est la qualité des soins apportés aux patients. Élue de Champagne-Ardenne, région en voie de désertification médicale, je voudrais, madame la ministre, rendre hommage à votre détermination pour permettre l'accès de proximité à des soins de qualité. Su...

Et cela doit rester la référence. Que le point de vue médical à l'hôpital soit la référence me paraît indispensable. Limiter les prérogatives du président de la CME, c'est prendre le risque, une fois encore, de détourner les médecins de l'hôpital.

Je voudrais insister sur la nécessité d'un avis, au moins conforme, du président de la CME pour la nomination des chefs de pôles.

Je voudrais dire au rapporteur, que je félicite pour son implication et son travail, combien je partage son analyse quant au juste équilibre qu'il convient de trouver entre le renforcement du pouvoir du directeur et le rôle de l'équipe médicale. Imaginez-vous que, demain, nos concitoyens déclareront qu'ils désirent se faire soigner dans l'hôpit...

L'hôpital est, en général, le premier employeur de la ville ou de l'agglomération sur laquelle il est implanté. C'est un enjeu majeur pour les élus, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition.

Madame la ministre, sachez que je suis très attachée à cet aspect des choses. Le second point que je souhaite évoquer est celui de la prévention et de la santé publique. Je mesure, comme vous, bien évidemment, les enjeux de l'alcoolisme chez les jeunes, comme ceux de l'obésité, problème qui touche depuis quelque temps notre pays et sur lequel...

Le sujet est si grave qu'il mérite à lui seul un vrai plan de santé publique alliant notion de prévention et mesures concrètes. Le produit élaboré par la région Champagne-Ardenne, dont je suis l'élue, n'est probablement pas la première cause de l'alcoolisme dans notre pays.

Néanmoins, l'article 24, tel qu'il est rédigé, notamment l'alinéa 15, suscitera incontestablement des contraintes supplémentaires pour les professionnels sans apporter pour autant des réponses claires au problème posé. Je vous le dis solennellement, madame la ministre, même si c'est un peu provocateur, cet article contribue à mettre en péril l'...

La crise mondiale a déjà des répercussions fortes sur le secteur, vous le savez. Nous avons perdu notre place historique de premier exportateur. De grâce, n'en rajoutons pas ! Il faut travailler à un plan de santé publique, faisons-le ensemble, mais pas comme ça. En conclusion, madame la ministre, votre texte est riche, il comporte de nombreus...