Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°241, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 241, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°242, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 242, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de cohérence, n°243, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 243, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 24, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n°244, présenté par M. Étienne Blanc. (L'amendement n° 244, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 26, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 315. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État.

Je suis saisie d'un amendement n° 59, tendant à la suppression de l'article 31. La parole est à M. Jean-Michel Clément.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 312, 266 rectifié, 99 et 193. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 312.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement identique n° 266 rectifié.

La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 12 octobre 2011 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure trente-cinq.)

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 313, 267 rectifié, 100 et 197 rectifié, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 313.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l'article 36. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 221.

Je suis saisie d'un amendement n° 222 portant article additionnel après l'article 37. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 11 portant article additionnel après l'article 38. La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.