Interventions de Catherine Lemorton

L'amendement de Mme Boyer est tout à fait pertinent, je pense même qu'il aurait pu aller plus loin, en incluant par exemple les laboratoires d'analyse. Quand un médecin a besoin de faire réaliser rapidement, dans le cadre de la permanence des soins, une glycémie ou un contrôle des anticoagulants, il est parfois impossible de trouver un hôpital....

Nous remarquons que Mme la ministre et M. le rapporteur défendent des positions différentes. Selon M. Rolland, les associations ne doivent pas être comprises dans le dispositif, ni placées en situation d'aider les patients ou d'alerter les caisses d'assurance maladie d'éventuels refus de soins. Vous soutenez en revanche, madame la ministre, qu'...

Vous devez prendre conscience qu'il est important que les associations d'usagers puissent intervenir elles-mêmes devant un ordre professionnel ou une caisse d'assurance maladie pour dénoncer d'éventuels refus de soins. Il ne s'agit pas de créer des contentieux pour le plaisir, mais de faire en sorte que les associations aient les mêmes capacité...

Très bien !

Je veux m'arrêter un instant sur l'expression de « tact et mesure », qui n'a aucun sens, notamment à l'heure de la crise sociale et économique que nous connaissons : dans certaines zones, des praticiens de la même spécialité sont tous en secteur 2 ; quand bien même ils affichent leurs tarifs et produisent un devis, comment demander à un bénéfic...

Non, pas forcément : vous êtes bien loin de la réalité que vivent nos concitoyens ! Comment, disais-je, demander un dépassement ne serait-ce que de 10 euros à une personne vivant avec 800 euros par mois ? Où est le tact, où est la mesure ? Vous parlez d'obligation d'affichage ; cela fait joli sur le mur, certes, mais il n'y a pas d'encadrement...

Madame la ministre de la santé, en septembre dernier, le Secours populaire soulignait que la désertification médicale amenait 17 % des Français à renoncer à consulter un médecin. Hier, nous avons entamé les débats relatifs au titre II de votre projet de loi : « Accès de tous à des soins de qualité ». Quel cynisme ! (Exclamations sur les bancs d...

Vous n'avez pas pu, ou pas voulu, recevoir en personne les représentants de ce mouvement du fait d'un agenda surchargé. Ils vous auraient pourtant donné des exemples criants de vérité sur la nocivité de ces franchises. Que dire à ces centaines de milliers de personnes qui ont reçu, au début de l'année, une demande de règlement de 100 euros de ...

Comment les allocataires du minimum vieillesse, les personnes handicapées, les personnes recevant un petit salaire vont-elles pouvoir faire face à cette taxe sur leurs maladies ? Madame la ministre, je le dis de manière solennelle et sévère, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) :

quand allez-vous prendre en compte ces centaines de milliers de Français que vous laissez impunément en marge du système de soins ? Quand

allez-vous supprimer les franchises médicales ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Bon exemple !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Alors que nous allons aborder la discussion du titre II du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, je voudrais rappeler Mme la ministre de la santé et des sports à la raison. En effet, ce titre II, dont l'intitu...

Nous venons de recevoir, avec nos collègues du groupe GDR, les représentants d'un collectif qui nous a remis 260 000 pétitions, accompagnées de témoignages de personnes qui se sont privées de soins à cause des franchises, mais on parle de 700 000 et ce nombre va augmenter parce que beaucoup de gens qui n'avaient pas très bien compris le princip...

Il faudra bien, madame la ministre, que vous vous posiez la question de la pertinence de ces franchises alors que vous osez intituler le titre « accès de tous à des soins de qualité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis fort étonnée

par vos propos, madame la ministre. Permettez-moi de citer un rapport de l'IGAS, que vous avez vous-même commandé et qui vous a été rendu en janvier 2009 c'est tout récent. Au chapitre IV, intitulé « Une forte opacité sur les rémunérations complémentaires liées aux activités de recherche et d'expertise des médecins », voici le paragraphe rel...

 « Ce contrat doit être communiqué par le médecin au conseil départemental de l'Ordre dont il dépend, mais aucune obligation de nature règlementaire ne lui est faite d'informer son employeur principal l'institution qui l'emploie de l'existence de ce contrat et a fortiori des clauses de son contenu, alors que la fonction est le plus souvent t...

Bravo !