Interventions de Catherine Lemorton

Vous ne pouvez pas dire qu'une personne qui n'était pas sous traitement au départ mais qui, par la suite, a suivi un traitement psychologique et médicamenteux pendant dix ans ou quinze ans, est exactement la même et refera la même chose. C'est tout à fait inconséquent et irresponsable !

Je ne comprends pas le refus du rapporteur et de la secrétaire d'État. À la page 28 de l'étude d'impact, il est indiqué que : « Or, deux situations problématiques peuvent alors se rencontrer : l'impossibilité d'identifier un proche en raison de l'isolement social du patient ou le refus de l'entourage du patient d'assumer la responsabilité d'un...

La place du juge est évidemment importante puisqu'il est garant des libertés et des droits du patient en cas de litige entre le représentant de l'État et l'équipe médicale, en l'occurrence les psychiatres. Je rejoins M. Garraud quand il déplore les dysfonctionnements de l'Assemblée et notamment le fait que la commission des lois n'ait pas été ...

Si c'est comme le plan « santé jeunes » de Mme Bachelot

Je peux prendre d'autres exemples de ce genre : la commission des affaires sociales a été frustrée de ne pas avoir été saisie pour avis du projet de loi pénitentiaire que vous connaissez bien, monsieur Garraud alors que 9 000 personnes sont atteintes de psychoses dans des prisons, lesquelles souffrent de vrais problèmes sanitaires.

Carrément !

Je pense également à la libéralisation des jeux en ligne M. Calméjane, ici présent, fait partie de la mission commune entre le Sénat et l'Assemblée. Quand on évoque les toxicomanies, il est aussi question de l'addiction au jeu, qui constitue un réel problème de santé publique en France.

Or la libéralisation à laquelle vous avez procédé ne va pas arranger l'affaire.

C'est même très important !

Au moins nous rejoignons-nous parfois, monsieur Garraud.

C'est important !

Et le plan « santé jeunes » alors ?

Faites-vous donc rédiger des fiches correctes !

Ça, c'est vrai !

Je trouve ces réponses inquiétantes. Dans le nouveau règlement de l'Assemblée nationale, on prévoit que des études d'impact doivent être réalisées sur les projets de loi dont nous sommes saisis. En l'espèce, l'étude d'impact accompagnant ce texte précise je n'invente rien, monsieur le rapporteur, je ne fais que lire ce qui est écrit à la page...

Je ne vois pas en quoi il est contradictoire de parler à la fois de territoire de santé et de sectorisation. La sectorisation est très spécifique à la prise en charge des malades psychiatriques, alors que le territoire de santé est une notion plus globale qui regroupe des communes, qui tient compte de la spécificité des activités de soins, nota...

Reste que c'est ce que l'on a fait dans la loi HPST ! (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 94 n'est pas adopté.)

Il peut devenir ministre !

Non !

Je crois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que nous ne parlons pas des mêmes choses. D'ailleurs, vous allez vous retrouver devant une sacrée contradiction lorsque nous examinerons les amendements. Vous dites que l'article 17 ter ne change rien. Si tel est le cas, retirez-le. Mais je crois, au contraire, que, s'il est là, c'est bie...