Interventions de Catherine Lemorton

Le texte devrait s'intituler « Organisation de la médecine du travail, ou comment détourner cet outil. » La réforme proposée par la commission des affaires sociales montre la grande sensibilité de cette majorité aux pressions des employeurs. Ce n'est au demeurant pas la première fois que nous le constatons. Les anomalies constatées dans les s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous l'avons déjà souligné, la majorité tente un retour au texte d'origine inspiré par le MEDEF et censuré par le Conseil constitutionnel. À cet instant de nos échanges, je souhaite revenir sur deux points essentiels de clivage, deux aspects de la médecine ...

Cet amendement vise à préciser ce qu'est une cause de danger grave et imminent parce que actuellement, cette notion veut à la fois tout dire et ne rien dire. À cet effet, trois nouveaux alinéas seraient insérés après l'alinéa 1. Le premier d'entre eux est le plus important parce qu'il conditionne les deux autres. Il répond en effet à la questi...

L'expression « réalités locales » n'a effectivement aucune valeur juridique et laisse craindre une espèce d'ajustement inéluctable vers le bas. Prenons un exemple tout bête : l'accessibilité des handicapés dans une entreprise. On a bien vu les entorses faites à la loi de février 2005 : quand il est difficile de rénover un bâtiment, ou qu'on se ...

Le III de l'article 2 traite des échanges écrits entre le médecin du travail et l'employeur, reprenant les termes de l'article 25 sexies A du texte de la CMP sur les retraites. Il précise donc que le médecin du travail formalisera par écrit ses propositions afin de préserver les travailleurs d'un risque constaté et que, si l'employeur n'entend ...

Il s'agit d'un amendement de précision qui ne devrait pas essuyer un refus, puisqu'il s'agit simplement de donner de la cohérence à cet article 3. Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 instaure une fausse parité dans la direction des SST, puisqu'il prévoit que le président du conseil d'administration sera un représentant des employeurs adhér...

Cette mission nous a permis d'auditionner la majeure partie des experts sur le sujet. Je n'ajouterai rien aux propos de M. Michel Heinrich sur les « salles de consommation » qu'on ne saurait précisément réduire à de simples lieux de consommation de drogue. Elles permettent de créer du lien social. Pour avoir effectué des maraudes avec Médecins...

C'est qu'il y a la pression des viticulteurs

Concernant la proposition du rapport de généraliser les expérimentations innovantes, je souhaite préciser que, contrairement à ce qui est indiqué, l'expérimentation conduite par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne n'a pas été stoppée car elle n'aurait pas respecté le principe du libre du libre choix du médecin et du pharmaci...

C'est déjà fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui même, lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a fustigé les socialistes qui, s'ils revenaient au pouvoir, feraient « exploser la dette ». En se félicitant de sa gestion des déficits publics, et avec l'objectif de maintenir le triple A des agences de notation...

et versés au débat public pour servir de « ballons d'essai » dans l'opinion. J'ai assisté, monsieur le président Méhaignerie, avec Marie-Anne Montchamp, à une réunion sur la dépendance dans ma circonscription et j'ai pu constater ce qu'il en était. Quoi qu'en disent le Gouvernement et Mme Bachelot, la feuille de route de la droite est déjà éc...

Poids des mesures sur les seuls individus, efficacité budgétaire plus que relative : vos réformes sont loin d'être aussi brillantes que l'a annoncé le Président de la République. La situation de la branche maladie est identique. La Cour des comptes estime qu'au rythme actuel le solde de la branche ne sera à l'équilibre qu'en 2027 ce n'est pa...

avec un déficit cumulé de 75 milliards d'euros à partir de 2012. Que fait le Gouvernement pour arriver à un si brillant résultat ? Il fait porter le poids de la réduction de la dette sur les seuls individus, en n'hésitant pas non plus à le transférer sur les générations futures. Ainsi, la mise en avant de l'ONDAM comme unique outil du retour...

entre 1997 et 2002. À cette époque, le gouvernement de Lionel Jospin n'avait certes pas respecté l'ONDAM mais il avait ramené les comptes du régime général à l'équilibre tout en accroissant considérablement la qualité des services rendus, notamment grâce à la couverture médicale universelle, qui a permis à plus de deux millions de nos concitoy...

Ce sont les vrais chiffres, monsieur Bur. Comment notre pays peut-il accepter que 20 à 30 % des personnes vivant sur son territoire, dont les bénéficiaires de l'AME, renoncent à des soins pour des raisons financières ?

N'oublions pas que les renoncements d'aujourd'hui engendreront les plus grosses dépenses de demain, unanimement redoutées par des institutions, me semble-t-il, objectives, comme l'Institut de recherches et de documentation en économie de la santé, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, l'inspection généra...

Très bien !

Eh bien, c'est réussi !

C'est quoi, le contribuable moyen ?