Interventions de Catherine Lemorton

Il peut mais ne doit pas !

Nous sommes en train de créer une nouvelle structure. On n'arrête de nous dire, à droite de l'hémicycle, qu'il y en a assez des empilements d'organismes, de GIP, d'autorités, et pourtant ce projet de loi crée encore un GIP alors qu'une structure en remplissait déjà les fonctions, et je n'ai pas d'explications de la part du ministre. Il me sembl...

Je n'ai pas eu de réponse, c'est sans doute normal ! (L'article 22, amendé, est adopté.)

Non. J'ai dit ce que j'avais à dire.

C'est la directive, ça ?

M. Muzeau a bien présenté les enjeux. Prenons l'exemple du vaccin de l'hépatite B, au sujet duquel Mme Bachelot avait d'ailleurs accepté un amendement. Il ne s'agit pas d'en remettre en cause la balance bénéfice-risque, bien que deux laboratoires ayant commercialisé ce vaccin soient mis en examen depuis le 1er février 2008, ne l'oublions pas, p...

Nous souhaitons, par cet amendement, ajouter à l'article un alinéa ainsi rédigé : « Les études mentionnées aux 1° et 2° sont faites au plus près des conditions réelles de soins, c'est-à-dire en comparaison avec les traitements de référence disponibles lorsqu'ils existent. » Je précise qu'il ne s'agit pas seulement de traitements médicamenteux,...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 78 rectifié et 221 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

J'ai une question à vous poser, monsieur le ministre, pour que les choses soient vraiment claires entre nous : un médicament qui arrive sur le marché sera-t-il révisé systématiquement tous les cinq ans si notre pays le décide ?

Nous sommes d'accord. Une telle révision aura donc lieu même s'il n'y a pas d'effets indésirables qui seraient revenus du terrain ou de balance bénéfices-risques dont un plateau commencerait à pencher du mauvais côté.

Tout médicament mis sur le marché en France sera revu automatiquement tous les cinq ans. Pour moi, nous nous sommes mis d'accord là-dessus.

Cet article est très important puisqu'il fixe les conditions de suspension, de retrait ou de modification de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament. Les alinéas 3 et 4 m'inquiètent. Prévoir de suspendre, de retirer ou de modifier l'autorisation pour un médicament nocif conduit à se demander pourquoi il a été mis sur le marché d...

Je le répète : les alinéas 3 et 4, c'est plus que moyen.

Défendu ! Je ne veux pas déranger. (L'amendement n° 268, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu pour la même raison ! (L'amendement n° 269, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À propos de cet amendement, on m'a renvoyé en commission à une contradiction qui n'en est pas une. Chacun sait que dans les stratégies thérapeutiques existantes, en particulier les stratégies médicamenteuses, on utilise sur plusieurs pools de patients restreints, dans certaines pathologies, des médicaments placebo pour éviter la dépendance, not...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 7, trois alinéas visant à renforcer la sécurité sanitaire vis-à-vis de l'industriel qui aura commercialisé le médicament incriminé. L'une des faiblesses de la France, en effet même si elle n'est pas le seul pays dans ce cas , consiste à laisser la phase qui précède l'autorisation de mise sur le m...

Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire. Ce sont les utilisateurs des médicaments qui parfois les connaissent le mieux, notamment quant à leurs effets secondaires et indésirables. Nous souhaitons compléter l'article 7 par l'alinéa suivant : « L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut être saisie,...

On inscrit dans le marbre le conflit d'intérêts. Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 3 par les mots : « en fournissant des données d'évaluation clinique recueillies au plus près des conditions réelles de soins, c'est-à-dire en comparaison aux traitements de référence disponibles. » D'autres personnes que les industriels du médicame...

À l'alinéa 2, après le mot : « thérapeutique », il s'agit d'insérer les mots : « lorsqu'elles existent ». Ayant entendu l'argument qu'on nous a souvent opposé, puisque nous sommes raisonnables, nous tenons compte des stratégies thérapeutiques lorsqu'elles existent. (L'amendement n° 224, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)