Interventions de Catherine Lemorton

Cet amendement tend à protéger les lanceurs d'alerte, ce qui anticipe d'ailleurs sur les discussions que nous aurons dans peu de temps à propos de la visite médicale. Cette mesure est nécessaire si l'on ne veut plus de sous-notification en pharmacovigilance et si l'on veut qu'un maximum d'informations remonte du terrain. Les visiteurs médicau...

Non, monsieur le rapporteur, la lecture de notre amendement montre qu'il ne s'agit pas de la même chose ! Certes, nous proposons de signaler des effets indésirables mais nous visons surtout les « comportements ou situations ayant pour but ou effet de méconnaître les obligations de signalement ». Nous allons au-delà de ce que vous mentionnez. ...

Le chapitre VII du projet du projet de loi est intitulé « Information et publicité sur le médicament à usage humain ». On peut s'interroger sur la pertinence de la publicité grand public non institutionnelle alors que nous constatons, année après année, que nous sommes des consommateurs importants de médicaments, n'en déplaise au LEEM qui repr...

Il s'agit d'élargir les cas d'interdiction de la publicité pour un médicament lorsque l'entreprise ne satisfait pas aux demandes et injonctions de l'agence, ce qui permettrait d'être un peu plus coercitif.

Je veux encore insister, monsieur le ministre, sur le fléchage budgétaire de cette agence. Le scandale du Mediator a éclaté au grand jour il y a un an. Les choses vont donc très vite, et l'on ne peut que saluer votre réactivité face à ce scandale. Reste que vous avez forcément vous inquiéter du devenir de cette agence : de quel budget disposer...

Nous proposons de supprimer les alinéas 5 à 9 de cet article parce que nous ne comprenons pas pourquoi l'on adopterait une loi d'exception sur les campagnes publicitaires, notamment pour les vaccins. Il nous semble en effet que des campagnes de vaccination sont du ressort de l'État, car c'est de santé publique qu'il s'agit.

Pour que les choses soient claires, je vous montre des exemples. Dans le magazine Voici, en plein été, on trouvait cette publicité pour le vaccin contre le cancer du col de l'utérus avec comme message « À 14 ans, j'aime mon utérus ». Cela ne vous choque peut-être pas, moi si, en tant que femme et en tant que mère, d'autant que les vrais message...

Je vais donc paraphraser Autre exemple : dans un hebdomadaire plutôt politique, on trouve une publicité pour l'autre vaccin contre le cancer du col de l'utérus. D'un côté, on trouve les déclarations d'un médecin : on les lit, parce que l'on pense que le sujet est sérieux, mais, comme je l'ai expliqué hier en défendant la motion de rejet préal...

Notre amendement est pratiquement identique. Nous sommes tous d'accord, sur les bancs de cet hémicycle sur le fait que le médicament n'est pas un produit comme les autres. Le médicament, ce n'est pas un paquet de riz

Puisqu'il relève de la santé, il n'appartient pas tout à fait au domaine marchand, même s'il génère une prescription et donc une vente. Il faut rappeler ce qu'est un brevet. Un brevet confère à son titulaire une exclusivité commerciale temporaire en contrepartie de la publication de l'innovation. Le brevet peut être obtenu pour tout type d'inv...

Notre amendement n° 251, qui est de cohérence avec un article que nous avons voté il y a quelques heures, concerne la facilité à prescrire en dénomination commune internationale. Cet amendement vise à compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « le constat chez le requérant de la traduction systématique des principes actifs des médicaments...

L'amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le bon sens

Absolument ! Contrairement à vous qui allez dans le mauvais sens ! Quoi que, à la réflexion, ce n'est pas toujours le cas pour ce qui est de ce texte. Nous souhaitons interdire le démarchage sur ces classes thérapeutiques, car la situation est paradoxale. Il ne s'agit pas de stigmatiser les visiteurs médicaux qui, je le rappelle, ne font que l...

Si, c'est très facile. D'un côté, on les laisse vendre le dernier antibiotique de troisième génération ; de l'autre, la sécurité sociale court après les médecins pour leur expliquer, ainsi qu'à leurs patients, que « les antibiotiques, c'est pas automatique » ! On laisse les visiteurs médicaux faire la promotion des dernières statines contre le...

Ou un pharmacien !

Je respecterai la forme et je ne parlerai que du fond, même si je possède de nombreux documents. Cet amendement n° 253 vise à élargir l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion. J'insisterai notamment sur la nécessité d'arrêter d'exclure la presse médicale qui fait l'objet d'une avalanche de publicités en direction des prescri...

Qui soit compétent

Monsieur le rapporteur, votre réponse est quelque peu déplacée et un peu à côté de la plaque, si vous me permettez cette expression. Je ne stigmatise absolument pas les médecins. Je n'ai rien dit contre eux. J'ai simplement expliqué qu'ils recevaient une presse spécialisée et je n'ai rien à dire jusque-là envahie de publicités correspondant...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 254, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)