Interventions de Catherine Lemorton

Tout d'abord, une rectification ; tout à l'heure, j'ai évoqué la commission d'AMM, alors que c'est la commission de transparence qui apprécie les améliorations de service médical rendu. J'ajoute que l'amendement fait suite à mon rapport d'information, publié le 30 avril dernier, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicame...

L'amendement répond à un voeu de M. Woerth, ministre du budget qui, dans Les Échos du 21 octobre, disait que le travail de la Haute autorité de santé allait beaucoup trop lentement pour ce qui est de la hiérarchisation des améliorations de service médical rendu.

Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle compétence économique accordée à la HAS depuis le PFLSS pour 2008 : hiérarchiser par ASMR, c'est aussi tenir compte du coût engendré pour les comptes publics. À mon avis, cette hiérarchisation contribuerait à aider le médecin dans la détermination de la balance bénéfice pour le patientco...

D'un côté, vous invoquez le risque d'accidents iatrogéniques pour les personnes âgées pour enfermer les forfaits soins dans une enveloppe budgétaire. D'un autre côté, vous avez refusé ce matin l'utilisation du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur. Je ne comprends pas bien le paradoxe. À propos de l'inégalité de l'accès ...

Je veux répondre à ceux qui s'inquiètent au sujet des contrefaçons. Sur les 470 millions de boîtes de génériques vendues dans notre pays, 50 % viennent de France, 45 % de l'Union européenne et seulement 5 % d'ailleurs.

Comme le disait M. le secrétaire d'État, le système proposé risquerait de déstabiliser la politique française du générique telle qu'elle a été construite avec le soutien des pouvoirs publics. Il aurait en effet comme effet pervers d'inciter les génériqueurs à se concentrer sur les grandes spécialités et à se désengager des médicaments moins por...

Madame la ministre, vous m'avez parlé d'une augmentation de 7 % de la consommation de médicaments dans les EHPAD. D'abord, s'agit-il d'une augmentation en valeur ou en volume ? Si c'est une augmentation en valeur, cela se comprend tout à fait, car les médicaments visant à traiter la maladie d'Alzheimer sont très chers, et contribuent donc forcé...

Notre amendement a le même objet que l'amendement n° 235. L'article 36 nous semble redondant à double titre. En effet, des possibilités de sanctionner un établissement qui ne respecte pas les modalités de prescription et de facturation des médicaments en sus existent actuellement. D'autre part, il est déjà prévu que la prescription initiale des...

C'est inutile ! Cela figure déjà dans le code de déontologie ! (Le sous-amendement n° 780, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 718 deuxième rectification, amendé, est adopté.)

Pour défendre à mon tour cet amendement, que j'ai cosigné, je voudrais pointer quelques particularités typiquement françaises qui caractérisent la mise sur le marché des génériques. Quand certains contentieux apparaissent pour des médicaments, notamment sous forme de spray et de patch, qui ont déjà obtenu une AMM au niveau européen, l'AFSSAPS r...

Certains médicaments utilisés dans la lutte contre le cancer, en particulier les traitements antimonoclonaux, n'auront jamais de générique. Ils sont très chers, mais prescrits à de grands nombres de patients, ce qui fait que la recherche est rentabilisée pour les laboratoires. En l'absence de génériques, il faudrait mettre en place c'est le s...

Madame la ministre, il y a tout de même un certain décalage entre ce qu'on entend ici et la réalité de nos concitoyens. Le « tact et mesure », me semble-t-il, ne se décrète pas avec un montant de 70 euros.

Le « tact et mesure » dépend de la capacité du patient à pouvoir régler. Cela peut très vite être 25 euros ou 30 euros pour certains de nos concitoyens, et je pense notamment aux gens qui sont bénéficiaires de la CMU ou à ceux qui sont juste au-dessus. Nous aurons l'occasion d'en reparler dans votre projet de loi « Hôpital patients santé territ...

Monsieur le ministre, vous avez l'art d'utiliser l'étude d'impact lorsque cela vous arrange. Lorsque nous avons débattu du projet sur les revenus du travail, à propos de la libération de l'intéressement et de la participation, nous n'avons eu de cesse de vous demander quel serait l'impact de ces dispositions. Vous avez toujours écarté la questi...

Des cotisations !

Nous avons déjà abordé cette question dans le cadre de la MECSS : je voudrais que l'on fasse une photographie de l'accès aux mutuelles dans notre pays. Car le chiffre selon lequel 8 % de nos concitoyens n'ont pas accès à une complémentaire reflète bien la réalité. Mais j'aimerais que l'on cherche à savoir quel type de contrat ont souscrit les 9...

Et les franchises ?

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a quelques semaines, plusieurs études et sondages mettaient en exergue la situation très préoccupante de notre système de santé et l'inquiétude des Français face à l'avenir. Ainsi apprenait-on, dans un rapport du Secours Populaire, que 14 % de la population a...

Pour parfaire ce magnifique tableau, rappelons que la dernière étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé l'IRDES estimait à 5 millions de personnes le nombre de Français ne bénéficiant d'aucune complémentaire santé. La situation sanitaire de notre pays est grave et ce PLFSS ne me semble pas en prendre la mesu...

Cela étant, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy l'a encore affirmé ce matin, choquer ne le dérange pas. Hélas, le seul choc auquel nous assistons est celui de l'insécurité sociale !