Interventions en commissions de Catherine Lemorton

Je vous retournerai ici l'objection tenant au caractère arbitraire du taux de 70 % que nous proposions tout à l'heure. Si la convention arrive à son terme et si le secteur optionnel voit le jour, les médecins concernés s'engageront à pratiquer 30 % de leurs consultations au tarif opposable et, pour le reste, à limiter à 50 % du tarif opposable ...

Je suis d'accord avec Yves Bur : il faut aider la sécurité sociale à réaliser des économies. D'autre part, monsieur le rapporteur, la défiance que vous exprimez à l'égard des génériques risque d'être contre-productive auprès de nos concitoyens, déjà peu enclins à en consommer parce que ce sont des pays émergents, notamment l'Inde ou la Chine, ...

Pas nous !

Vous pouvez aussi remonter à Léon Blum !

Quand on légifère, mieux vaut ne pas le faire en restant loin du terrain ou en disant des mensonges ! Hier, j'ai rencontré Médecins du Monde dans un de ses centres d'accueil, de soins et d'orientation (CASO). Depuis deux ans leur arrive une nouvelle population de retraités pauvres à laquelle ils n'avaient pas été confrontés auparavant. Ces pers...

C'est la vérité. Je vous invite à passer seulement deux nuits dans ces centres. Vous y verrez une population qui ne vient qu'à 21 heures parce qu'elle a honte alors que, depuis huit ou dix ans, elle avait complètement disparu de ces centres. La création de la CMU avait fait disparaître les centres de Médecins sans frontières, et Médecins du Mo...

Je ne parlais pas d'étrangers, mais de Français !

Il rend la loi bavarde. Ce qu'il ajoute « dans le respect de la déontologie des professions de santé » est une évidence !

L'hypertension artérielle modérée et sévère a été retirée il y a quelques mois de la liste des affections de longue durée. Les personnes qui en souffrent ne bénéficient donc plus du dispositif de prise en charge à 100 % de même que celles atteintes d'un cancer depuis plus de cinq ans. Il faut mettre en oeuvre des actions de prévention sur le ...

À propos des conflits d'intérêt, je déplore que l'Assemblée ait repoussé une proposition de loi le 11 octobre dernier tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone. S'agissant de la mesure du retour sur i...

Edwige Antier nous a reproché avec véhémence un prétendu comportement politicien. J'estime qu'elle aurait pu user de la même énergie pour soutenir les amendements que nous défendons depuis des années sur le médicament et dont l'utilité est désormais une évidence. À l'heure où nous tentons de clarifier les relations de l'industrie pharmaceuti...

Les observations de la Cour relatives au médicament viennent à point nommé, puisque nous examinerons la semaine prochaine en séance publique le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. On ne s'étonnera pas que le LEEM, syndicat de l'industrie pharmaceutique, conteste les chiffres de ...

Il s'agit ici de compléter l'alinéa 5 de l'article 1er en ajoutant à la liste des instances collégiales qui statuent sur l'avenir d'un médicament dans notre pays, et dont les membres sont tenus d'établir une déclaration d'intérêts, les groupes de travail qui existent en amont et au sein desquels des conflits d'intérêt peuvent avoir un impact su...

Je comprends le souci de ne pas surcharger les textes de loi, mais ce projet comporte déjà beaucoup de renvois à des décrets en Conseil d'État dont on ne connaîtra pas forcément le contenu. Or le ministre a assuré, aussi bien lors de sa conférence de presse lors des Assises du médicament que devant notre Commission, qu'il associerait le Parleme...

C'est un amendement de cohérence, dont l'argumentation est similaire à celle présentée en faveur de l'amendement déjà adopté par notre Commission, relatif à la prise en compte des groupes de travail et des travaux préparatoires. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement AS 74, ainsi que l'amendement AS 75 de Mme...

Dès lors que l'on désire la transparence et la clarté des échanges, il faut que tout soit enregistré et rendu public, notamment sur les sites internet.

Je retire également l'amendement AS 77. La Commission adopte l'amendement AS 78. Elle adopte ensuite trois amendements du rapporteur : AS 162 et AS 163, d'ordre rédactionnel, et AS 164, de précision. Elle en vient à l'amendement AS 79 de Mme Catherine Lemorton.

L'exception ne doit pas devenir la règle, sinon je crains qu'on ne généralise la confidentialité ou le secret médical afin de ne pas rendre publiques les délibérations.

On nous a souvent parlé de chartes. Ainsi celle de la visite médicale, mais ni les médecins ni les visiteurs médicaux et leurs syndicats n'ont vu de différence concrète depuis sa signature. Certains visiteurs ont même été incités par leur hiérarchie à la contourner. Lors de la discussion de la loi dite « HPST », nous avons eu droit à la charte ...

Je constate que le rapporteur reste ouvert à la discussion concernant la charte de l'expertise sanitaire. Il conviendrait aussi d'assortir celle-ci de modalités de sanction, que le texte ne prévoit pas à ce stade.