Interventions en commissions de Catherine Lemorton

Si l'une des pistes retenues est de sortir certains patients du système des ALD parce qu'ils sont guéris, il importe de mesurer exactement les conséquences d'une telle décision. Sachant que 10 % des malades en ALD n'ont pas d'assurance complémentaire, imaginez la cotisation qui leur sera demandée lorsque, voulant souscrire une assurance, ils a...

a invité les commissaires à ne pas s'enthousiasmer sur le bouclier sanitaire. Il conviendrait d'abord de se préoccuper de définir le reste à charge en distinguant la partie visible de la partie invisible des dépenses des assurés. Les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les...

a fait observer qu'il ne faut pas tout mélanger au point de favoriser l'hôpital privé.

s'est élevée contre le fait que l'on puisse reprocher à l'opposition de pratiquer une politique compassionnelle. La majorité doit reconnaître qu'elle sait produire de beaux « numéros compassionnels » sur certains sujets. Il faut se pencher sur la question de la santé au chômage. À cet égard, certaines réalités doivent être rappelées : les frau...

Permettez-moi tout d'abord de préciser que la liberté d'installation des professionnels de santé concerne les seuls médecins puisque l'installation des pharmaciens est régulée et que les infirmières connaissent aussi, depuis peu, des contraintes analogues. Qu'entendez-vous par ailleurs par « offre industrielle » ?

On aurait tort de prendre au pied de la lettre le chiffre de 92 % de personnes disposant d'une AMC, compte tenu de la complexité des « restes à charge » et des différents types de contrats proposés : les disparités sont grandes, en effet, en fonction des contrats conclus et des moyens des personnes. Il en va de même s'agissant des 11 % de pers...

On aurait tort de prendre au pied de la lettre le chiffre de 92 % de personnes disposant d'une AMC, compte tenu de la complexité des « restes à charge » et des différents types de contrats proposés : les disparités sont grandes, en effet, en fonction des contrats conclus et des moyens des personnes. Il en va de même s'agissant des 11 % de pers...

a présenté le rapport, puis un échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que MM. Georges Colombier et Jean-Pierre Door. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a adopté le rapport à l'unanimité. La Mission d'évaluation et de contrôle des ...

a présenté le rapport, puis un échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que MM. Georges Colombier et Jean-Pierre Door. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a adopté le rapport à l'unanimité. La Mission d'évaluation et de contrôle des ...

a considéré que le titre du rapport d'information, « Médicaments : prescrire moins, consommer mieux », peut résumer à lui seul les propositions de la MECSS. Depuis le début de ses travaux, à la fin du mois de septembre dernier, la mission a entendu, lors d'une trentaine de séances d'auditions publiques, et avec la participation d'une magistrat...

, rapporteure, a présenté les grandes lignes de son projet de rapport, puis un premier échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que Mme Jacqueline Fraysse.

, rapporteure, a présenté les grandes lignes de son projet de rapport, puis un premier échange de vues a eu lieu auquel ont participé MM. Jean Mallot et Pierre Morange, coprésidents, ainsi que Mme Jacqueline Fraysse.

Pouvez-vous tout d'abord nous dire où en est le DMP ?

Pouvez-vous préciser si on parle ici de données partagées ou de données personnelles mais aussi nous indiquer quels professionnels de santé auront accès au DMP et quelles informations y figureront ?

Tous les médicaments en automédication ont été intégrés dans le DP actuellement en test dans six départements, ce qui paraît important au regard des interactions médicamenteuses. Le DMP intégrera-t-il également l'automédication ?

Les représentants de l'industrie pharmaceutique ont en effet souligné l'opacité de la fiscalité du médicament lors d'une audition devant la MECSS en décembre dernier. Ils appellent de leurs voeux une fiscalité structurante et souhaitent que l'on mette fin aux taxes imprévues, qu'ils ne peuvent budgétiser pour l'année suivante. Le « taux K » qu...

La Haute Autorité de santé HAS et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS sont chargées de collecter certaines taxes. La HAS est même financée à 90 % par ces revenus. Ces instances, qui surveillent les conditions de mise sur le marché des médicaments, sont les garantes de la santé de nos concitoyens. Le f...

L'assiette de la taxe annuelle sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques est déterminée sur la base des déclarations des industriels. Ne serait-il pas opportun de contrôler ces déclarations ? Aujourd'hui, cela n'est apparemment pas fait.

Ils se sont plaints en effet, lorsque nous les avons entendus, d'être maltraités pas le fisc. Des comparaisons ont-elles été menées au niveau européen ?

Le LEEM, lors de son audition, a soutenu que le débat sur la visite médicale était un débat du passé et que la question était bien plutôt de savoir comment conserver sur le territoire la recherche et le développement, voire la production, de nos industries pharmaceutiques. Quel est votre avis sur le sujet ?