Faciliter le maintien et la création d'emplois

Le fait de parler de « prêt » de main-d'oeuvre signifie que le salarié devient un objet économique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez toujours l'art de vouloir rendre fluides les relations entre les partenaires sociaux et vous utilisez les accords quand bon vous semble. Effectivement, certains syndicats ont signé l'accord d...

Cependant le délégué général de l'UIMM a souligné qu'il ne s'agissait que d'une première étape et qu'il s'inquiétait de la seconde. À cet égard je vais vous rapporter les propos que tiennent les syndicats qui ont signé cet accord. FO exprime de « vives inquiétudes face à un texte qui porte en germe la marchandisation des salariés et leur trans...

Quand Airbus ne va pas bien, il a du mal à faire des prêts de main-d'oeuvre dans la même filière, car c'est toute la sous-traitance qui souffre ; et il faudrait aussi qu'il respecte le souhait du salarié de ne pas s'éloigner de son lieu de travail initial ! Voilà qui est pour le moins paradoxal. C'est pourquoi, tout en regrettant que le rappor...

Je veux insister sur les nécessaires compléments que l'amendement n° 76 vise à apporter à l'article 6. Si nous souhaitons que la convention de mise à disposition précise « la durée prévisible du prêt de main-d'oeuvre », c'est parce que nous pensons aux familles monoparentales. Quand un parent qu'il s'agisse de la mère ou du père élève seul...

Au-delà des problèmes posés aux collectivités territoriales, je souhaiterais évoquer les stages eux-mêmes, obligatoires dans certains cursus, comme les études d'orthophonie. En décembre dernier, des étudiants ont attiré notre attention sur la difficulté de trouver des stages dans les cabinets libéraux, qui disent, pour la plupart, ne pouvoir se...

Pendant l'intervention de M. Eckert tout à l'heure sur la possibilité de faire du dumping social avec un accord moins favorable pour les salariés, M. le rapporteur disait, hors micro : « Mais comment voulez-vous que les syndicats acceptent ? Ils n'accepteront pas. »

Si on dit à un syndicaliste : c'est cela ou vous perdez votre emploi, il peut, dans le cadre du comité d'entreprise, accepter ce genre d'accord. Chez Continental, les syndicats avaient accepté de travailler quarante heures payées trente-cinq heures et on sait ce que cela a donné dix-huit mois après. Avec un chantage délétère et lapidaire sur l'...

Vous avez sans doute tous ici reçu un courrier de soutien à cette proposition de loi signé de groupements d'employeurs. J'ai noté avec amusement que ce document avait été réalisé en coordination avec M. Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, président du groupement d'employeurs Forval. C'est intéressant, monsieur Taugourdeau, nous avons une prem...

L'article 4 modifie l'article L. 1253-20 du code du travail, dont la nouvelle rédaction dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. » Ainsi se trouve supprimée l'obligation aux termes de laquelle « les tâches confiées aux...

mais nous tenons à ce statut afin que les services publics rendent le service attendu par le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais très simplement revenir sur les objectifs annoncés par cette proposition de loi en les comparant avec la réalité des propositions contenues dans le texte, texte d'initiative élyséenne nous ne sommes pas dupes ! auquel notre collègue ...

La gravité de la situation économique et sociale des milliers de chômeurs tous les mois, 6 millions de travailleurs précaires, un taux de chômage des jeunes Français bien supérieur à la moyenne européenne : 23 % contre 15 % doit effectivement amener des réponses immédiates. Si le Gouvernement a su tout mettre en oeuvre pour sauver les banq...

Sauver les banques, c'est bien ; sauver les Français c'est encore mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est d'autant plus vrai que la proposition de loi discutée ce soir n'est pas la première à traiter de la crise et que le groupe SRC a déjà tenté, en vain bien sûr, de faire prendre conscience au Gouvernement des erre...

Les points centraux du texte sont le développement des groupements d'employeurs et l'encouragement à la mobilité professionnelle. Là encore, comment être en accord avec cela ? Les groupements d'employeurs, qu'avait créés la gauche, sont totalement dénaturés et dérégulés. La suppression du seuil de 300 salariés pour la participation aux groupem...

De même, le prêt de main-d'oeuvre va déstabiliser complètement les rapports salariés-employeurs, et certainement pas au bénéfice des premiers. La mise en avant des groupements d'entreprises et du prêt de main-d'oeuvre va avant tout permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité en faisant peser de grands risques sur les salarié...

Quand la loi HADOPI sera appliquée, une personne embauchée en télétravail verra-t-elle sa ligne coupée si son enfant a été pris en train de télécharger illégalement de la musique ? Quelle sera, dans cette situation, la hiérarchie législative ? Enfin, comment pourra-t-on justifier des heures supplémentaires dans le cadre du télétravail ? Mes c...

Mais si, comme on nous l'a affirmé, le but de ses auteurs est d'apporter une aide supplémentaire aux salariés pour le maintien de l'emploi, alors il est temps d'amender largement ce texte pour lui donner une tournure plus acceptable.

La majorité ne pourra continuer longtemps ce jeu dangereux qui consiste à communiquer sur les méfaits de la crise, sur le besoin de moraliser le capitalisme, de réguler les rapports sociaux, tout en poursuivant la rédaction de lois comme celle-ci qui renforcent ce système et qui font du salarié un simple objet économique et une variable d'ajust...

L'amendement de M. Tian arrive à point nommé. Si j'étais à la place du rapporteur, je l'aurais moi aussi rejeté,

pour les mêmes raisons. Lorsque nous défendions nos positions sur l'article 4, j'entendais certains membres de la majorité dire que les collectivités territoriales, ce ne sont pas les services publics. Je suis désolée, mais lorsque la mairie s'occupe des écoles primaires, le conseil général des collèges et la région des lycées, il me semble qu...