Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier
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Il faut replacer cette proposition de loi dans le contexte plus global de la législation de ces deux dernières années. En effet, cette proposition de loi, et en particulier l'extension des groupements d'employeurs, me paraît être une pierre de plus dans l'édifice que vous avez commencé à construire il y a deux ans. En juillet 2008, une loi sur...
mais je pense que l'avenir nous donnera raison. Que le système soit beaucoup utilisé, cela ne fait pas de doute, mais il faudra voir auprès des salariés comment cela se passera au jour le jour. Je m'arrête un instant sur l'exposé des motifs de la proposition de loi pour souligner combien votre politique de l'emploi est plutôt curieuse. Il in...
ce que vous proposez est quelque peu paradoxal et ubuesque. Enfin : « Assurer les droits de salariés. » À cet égard un parallèle avec les heures supplémentaires s'impose de nouveau. Si nous réalisions aujourd'hui une étude d'impact dans les entreprises je l'ai proposé en commission sur la proposition de loi du groupe GDR dont nous discutero...
Ils ont utilisé le dispositif, M. Poisson ! Aucune étude d'impact n'avait été réalisée, et je ne peux que le regretter. Et puis vous expliquez que les groupements d'employeurs permettent d'offrir des emplois pérennes en les mutualisant. J'entends cet argument dans le cadre des groupements tels qu'ils étaient prévus en 1985, à savoir pour des a...
En outre, pour rebondir sur les propos de mon collègueChristian Eckert, je souligne qu'il est tout de même curieux de faire sauter le verrou de 300 salariés, actuellement le seuil d'effectif maximal des entreprises autorisées à constituer un groupement d'employeurs ou à y adhérer.
Vous citez des exemples d'emplois susceptibles d'être maintenus, pérennisés ou créés, mais votre définition des emplois concernés ne correspond pas au secteur des artisans ou des exploitations agricoles. Pour moi, c'est un faux argument. Vous soutenez que les groupements d'employeurs correspondraient particulièrement aux besoins en développeme...
Le seul fait de citer vos exemples d'emplois à pourvoir montre bien que vous dévoyez la notion de groupements d'employeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette proposition de loi dévoie complètement le dispositif de 1985. Même si celui-ci a évolué, il imposait des normes et des garanties que l'on veut aujourd'hui supprimer. Ainsi, des entreprises telles que EADS Astrium ou Thales, dans lesquels existent peut-être des accords intéressants, pourront, via les groupements d'employeurs, créer des sor...
