Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Catherine Lemorton pour ce dossier

61 interventions trouvées.

l'accès aux comptes bancaires ou aux remboursements de la sécurité sociale pour les soins. Nombre d'institutions demandent à l'abonné s'il veut recevoir ces informations sur papier ou par internet. Souvent, le citoyen étant responsable, il choisit internet. Or l'abonné n'est pas forcément l'utilisateur principal. L'abonné est le ou les parents...