Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Cet amendement n'est pas surprenant, mais il est inquiétant. Lors de la discussion de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » il y a un an, il était déjà question de cet intéressement dans les services, devenus pôles. Pourquoi se fait-on du souci sur les bancs de l'opposition ? La fonction publique hospitalière est un domaine très p...

Madame Vasseur, vous avez conclu votre propos en supposant que les socialistes regrettaient de ne pas avoir fait cette réforme. Je vous rassure tout de suite : nous ne le regrettons pas, car nous ne voudrions pas mettre en place un protocole signé par moins de 1 % des représentants des salariés ! Nous avons une haute idée du dialogue social, et...

Vous avez évoqué votre ancien métier, et rappelé l'époque où arrivèrent, dans l'établissement où vous travailliez, les fiches de relevé des actes journaliers accomplis par le personnel, signe en quelque sorte avant-coureur de la tarification à l'activité. Vous vous demandiez alors : « Comment peut-on comptabiliser le temps ? Est-on sûr que l'on...

 « En trois ans », c'est-à-dire depuis 2007 De même, la qualité du travail et les délais sont jugés extrêmement difficiles à assurer conjointement en cas de pic d'activité : « Une partie du travail hospitalier n'étant pas programmable » ce qui fait la différence entre les secteurs public et privé de l'hospitalisation, je vous le rappelle ...

Pourquoi se formeraient-ils pendant deux ans supplémentaires, pourquoi suivraient-ils une formation difficile et exigeante et exerceraient-ils au quotidien une profession qui ne l'est pas moins si, au final, le traitement annuel d'une infirmière non spécialisée est sensiblement le même que celui d'un IADE ? J'ai tenu à faire ce bref balayage, ...

du protocole d'accord, qui n'est, pour nous, qu'un troc, qu'un chantage, que nous ne pouvons pas accepter. Nous demandons donc la suppression de l'article 30.

À vous entendre, madame Vasseur, madame la ministre, on a l'impression que l'ensemble du corps des infirmiers et des infirmières est satisfait du protocole imposé par l'article 30. Mais quand moins de 1 % des représentants de ce corps a signé ledit protocole, on ne peut quand même pas dire : tout va bien ! Je pourrais moi-même trouver des gens ...

C'était quand même le sens de votre démonstration. Pardon, mais vous mélangez tout et brouillez le message à dessein. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il y a, d'un côté, l'adhésion au processus de Bologne, avec le système licence-master-doctorat. Sur les bancs de l'opposition, je vous le signale au passage, nous relayons cett...

Non, madame la ministre ; c'est vous : dès lors que vous repoussez l'âge de la retraite à soixante ans, vous faites fi de la pénibilité du travail. L'espérance de vie des infirmières, dites-vous, est comparable à celle du reste de la population. Mais vous oubliez que les infirmières sont loin de faire trente-sept ans de carrière ! Les personne...

Je voulais interpeller Mme Bachelot et je regrette qu'elle soit absente. Pour que nous puissions travailler correctement en tant que parlementaires, il faudrait tout de même que l'on nous respecte. Tout à l'heure, Mme Bachelot s'exprimait à la tribune pour évoquer la « ré-ingénierie » de la formation initiale des infirmières. Monsieur le secré...

Le titre de ce projet de loi est empreint d'une grande ironie. Plutôt que : « Rénovation du dialogue social », il devrait s'intituler : « Régression du dialogue social » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a eu un précédent avec, en juillet 2008, un texte sur la représentativité syndicale. Vous aviez fait asseoir les partenaires ...

si vous n'en aviez pas profité pour rajouter un titre II visant à mettre un terme aux 35 heures. En vous asseyant de la sorte sur le dialogue social, vous nous avez obligés à voter contre le texte. Aujourd'hui, vous rejouez le même mauvais tour aux infirmiers et infirmières, tout en venant déclarer à la tribune que ces personnes placées au co...

Je vais vous rappeler les chiffres des élections syndicales de la fonction publique hospitalière. L'article 30 se décomposait en six volets. Le volet 1 a été accepté par moins de 1 % des personnels, seul le Syndicat national des cadres hospitaliers ayant donné un avis favorable ; il en a été de même des volets 2 et 3 ; quant aux volets 4, 5 et ...

avaient obtenu 64,71 % des voix aux dernières élections professionnelles. Il me semble que le respect de la représentativité syndicale et du dialogue social exige que l'on se demande si ces syndicats ont signé ou non ! En ne le faisant pas, vous opérez bel et bien un passage en force : vous avancez sur les retraites en imposant un troc inadmis...