Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote des amendements nos 1071 rectifié et 1070 rectifié, je suis saisie par le groupe SRC de demandes de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1071 rectifié ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1071 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 44 L'amendement n° 1071 rectifié n'est pas adopté. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1070 rectifié sur lequel, je le rappelle, a également été déposée une demande de scrut...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 1070 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 24 Contre 44 L'amendement n° 1070 rectifié n'est pas adopté. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1286.
L'amendement n° 1286 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour soutenir l'amendement n° 1067.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1067. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 824.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 824. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1081.
