Interventions de Catherine Génisson
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C'est une garantie du débat démocratique !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 779. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1000 rectifié, 1 043 rectifié et 1 291. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1000 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 1043 rectifié.
Et l'amendement n° 1291, monsieur Dionis du Séjour ?
L'amendement n° 1291 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1000 rectifié et 1043 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de l' amendement n° 634. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 634. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Michel Piron, pour le soutenir l'amendement n° 1063.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1063. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1071 rectifié.
