Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Il faudrait conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mes chers collègues, il reste plus de trois cents amendements à examiner. Si nous voulons terminer le débat ce soir, je vous invite à être précis et concis. (Approbations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 780 et 972. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1571 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1571 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé et tous les autres amendements à l'article tombent.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 23. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 761.
L'amendement n° 761 est retiré. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1072.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1072. (L'amendement n'est pas adopté.)
Puis-je considérer que vous avez défendu l'amendement n° 760, monsieur Brard ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 760. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 762. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour le soutenir.
