Interventions de Catherine Génisson
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Cela ne dispense en rien l'État de les compenser à l'euro près.
Je m'étonne qu'on puisse défendre le principe de non-compensation des exonérations.
Cet amendement, qui a pour objet de permettre aux centres de santé de conclure des contrats avec les caisses d'assurance maladie, s'inscrit notamment dans la ligne du rapport établi par M. Georges Colombier au titre de la mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales et du rapport fait par M. Marc Bernier sur l'offre de so...
Il sera néanmoins utile d'aborder cette question lors du débat en séance publique, car la méconnaissance de ce dispositif est préjudiciable à l'organisation territoriale de l'offre de soins. L'argument du rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail est imparable, mais pourquoi ce dispositif n'est-il ni connu ni appliqué ? N...
Le débat relatif à la répartition des remboursements entre régime général et assurances complémentaires est un débat citoyen qui n'a pas encore eu lieu. Il serait prématuré de figer les choses. En principe, tous les soins doivent relever du régime général, même si l'on en arrive à définir des taux de remboursement très faibles, voire nuls.
Le dispositif prévu par la loi de 2004 est un échec. Il faut reprendre le problème à la base en analysant la relation entre régime général et régimes complémentaires. On ne peut se contenter de mesurettes.
Il est souhaitable que le Parlement soit informé tant par l'UNOCAM que par l'UNCAM. Mais cela signifie-t-il dire que la frontière soit déjà définie entre les compétences de l'une et de l'autre ? Si tel était le cas, ce serait inquiétant.
Cela va inquiéter M. Tian !
Comment les départements actuellement en expérimentation, et qui le seront encore au 1er juin 2009, seront-ils financés d'ici là ? Par les prélèvements qui interviendront entre le 1er janvier et le 1er juin ? J'aimerais obtenir une réponse précise à cette question sérieuse.
C'est tiré par les cheveux !
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a été informé par M. Marc-Philippe Daubresse qu'il se démettait de ses fonctions de vice-président de l'Assemblée nationale à compter du 25 septembre 2008 à minuit. M. le président du groupe UMP a fait savoir qu'il serait remplacé, à compter de cette même date, par Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. (nos 1100, 1113,1112). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Pierre Cardo, pour quinze minutes.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Roland Muzeau.
