Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Daniel Goldberg, pour défendre l'amendement n° 209.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour défendre l'amendement n° 247.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 17, 209, 247. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 248. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
L'amendement n° 248 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 249. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 249. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 9. (L'article 9 est adopté.)
La parole est à M. Claude Goasguen, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 211. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
