Interventions de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 39 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 258. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 39 rectifié.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour soutenir le sous-amendement n° 258.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 258. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 258. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 208. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour le soutenir.
Bien que cet amendement ait été défendu, je ne le mettrai pas aux voix puisque l'adoption de l'amendement n° 39 rectifié rédigeant l'article 8 l'a fait tomber, ainsi que les amendements nos 111, 207, 269 et 246.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Régis Juanico.
Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 39 rectifié modifié. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 112. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 17, 209, 247. La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l'amendement n° 17.
