Interventions de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement n° 98.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 98. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 71. La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisie d'un amendement n° 80. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 79.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Hunault.
