Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Je mets aux voix l'amendement n° 78. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 64 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
Le retirez-vous, monsieur le député ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 11 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 12 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le défendre.
