Interventions de Catherine Génisson

Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l'article 10 relatives à la lutte contre le virus H1N1. À mes yeux, cet article illustre surtout la politique que le Gouvernement souhaite mettre en place, sans le dire, pour résoudre le problème du déficit de la sécurité sociale et des dépenses de santé. En fait, il ne cherche pas de nouvelles rece...

Certes, il s'agit d'un projet de loi de transition, mais le déficit est abyssal et toute mesure permettant de le réduire est bonne à prendre ! Cela fait longtemps que notre groupe réclame la suppression des niches sociales.

Je salue les propositions du rapporteur tendant à réduire le gigantesque déficit de la sécurité sociale par tous les moyens. Cet amendement met en exergue le fait que ces gratifications constituent une rémunération parallèle, alors qu'il serait plus simple de mener des négociations afin d'augmenter les salaires, souvent très faibles.

Quelles sommes représentent les exonérations de cotisations sociales patronales que l'État refuse de compenser ?

Nous venons de voter des amendements visant à supprimer des niches fiscales, « rabotant » de la sorte quelques dizaines de millions d'euros, ce qui est peu comparé à cette absence de compensation. N'est-ce pas illogique ?

Voilà plusieurs années que nous luttons contre les niches sociales. Le premier président de la Cour des comptes a rappelé la nécessité d'assortir d'obligations les exonérations de cotisations. Alors que les accords salariaux n'existent pratiquement plus les augmentations de revenus provenant essentiellement de l'octroi de primes , il paraît ...

L'ouverture de négociations ne signifie pas l'aboutissement des négociations. L'amendement AS 153 est tout à fait justifié. On peut comprendre qu'une entreprise placée dans une situation difficile ne fasse pas varier les salaires compte tenu de l'environnement social et économique.

L'argument selon lequel toutes les formes galéniques ne sont pas égales mérite considération : entre un comprimé et une injection, les différences sont tout de même très sensibles.

Je suis favorable à l'amendement bien qu'il relève plutôt d'une pétition de principe, car il s'agit en l'occurrence d'un accès à « une proportion minimale » de soins respectant le tarif opposable, « dans une limite fixée par décret ».

Comment les ARS, éloignées du terrain, pourront-elles gérer de manière efficace la régulation des transports sanitaires ? Il existe déjà une structure, le SAMU.

Je suppose que les personnels des ARS ne vont pas s'occuper eux-mêmes de la régulation, qu'il faudra déléguer à un centre. Ce système, dont l'efficacité n'est pas avérée, coûtera très cher alors que le système de régulation auquel sont tenus d'adhérer les ambulanciers privés fonctionne déjà mal.

Une mauvaise maîtrise de la dialyse à domicile peut rapidement entraîner des complications, ce qui explique d'ailleurs l'insuffisant développement de cette technique. Méfions-nous de l'effet contre-productif de telles propositions.

Les établissements privés ont effectivement trouvé du personnel spécialisé, très compétent dans l'exploitation « positive » de la T2A. Ce faisant, ils ont adopté une approche comptable et non qualitative. L'esprit de la T2A voudrait qu'elle soit appliquée par l'ensemble du personnel médical et paramédical, ce qui prendrait entre 20 et 30 % du ...

Cet amendement vise à supprimer le principe de la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, dont Mme la ministre a eu raison d'indiquer hier qu'elle ne signifiait pas l'égalité de tarification. La ministre nous a annoncé la mise en place de la convergence pour la chirurgie ambulatoire, en nous assurant que les i...

Convergence ne signifie pas égalité de tarification, a dit la ministre.

Une énorme différence entre les deux secteurs tient au fait que les honoraires médicaux ne sont pas intégrés dans les coûts de séjour des cliniques privées.

Cet amendement a le mérite de reconnaître l'existence d'inégalités entre les territoires, entre lesquels il serait bon d'assurer une certaine péréquation, mais il faudrait aussi s'intéresser aux indicateurs sanitaires.

Les indicateurs sanitaires me paraissent un critère aussi important que la situation géographique : dans certaines régions, ils sont vraiment mauvais.

Je ne peux pas vous laisser dire cela, s'agissant d'une région qui a joué un tel rôle dans la vie économique de notre pays.

Il serait préférable de préciser qu'une partie seulement de l'excédent peut être distribuée sous forme d'intéressement. Il faut, en effet, pouvoir l'utiliser aussi pour améliorer les conditions de travail et pour mieux prendre en charge les patients.