Interventions de Catherine Génisson
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Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Jean Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
a estimé que, s'agissant de la gouvernance, il ne faut pas dresser de faux procès. La loi de 2004 a très largement rendu l'État responsable de la gestion de l'assurance maladie. Les partenaires sociaux n'avaient d'ailleurs pas formulé beaucoup de propositions sur le paritarisme et le mode de gestion des caisses. Mais il n'est pas possible de sé...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (nos 571, 608). La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrat...
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes nous pourrions d'ailleurs dire : entre les femmes et les hommes.
Laissez Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes s'exprimer, s'il vous plaît.
Laissez Mme la présidente de la délégation s'exprimer !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Étienne Blanc.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Marc Vampa.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La discussion générale est close. Avant de passer à l'examen de l'article unique, je voudrais en votre nom, madame la ministre, mes chers collègues, saluer toutes les jeunes citoyennes et tous les jeunes citoyens qui assistent aujourd'hui à nos débats. (Applaudissements sur divers bancs.) J'appelle maintenant l'article unique de la propositio...
L'article unique ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article unique est adopté.)
