Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je suis saisi de l'amendement n° 767 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Martial Saddier pour soutenir ses sous-amendements.

Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements en discussion ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1574. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1566. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1567, deuxième rectification. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1575. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1568. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1576. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 767, deuxième rectification, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

J'en viens à l'amendement n° 107. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 107. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 387 et 38. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 387.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 387 et 38. (Ces amendements sont adoptés.)

La parole est à M. Olivier Carré, pour défendre l'amendement n° 1271.

L'amendement n° 1271 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 108.