Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 109.
L'amendement n° 109 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 468 et 1232. La parole est à Mme Annick Girardin, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 468 et 1232. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 110 rectifié de la commission des lois est rédactionnel. La commission et le Gouvernement ont un avis favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Olivier Carré, pour soutenir l'amendement n° 1272.
L'amendement n° 1272 est retiré. L'amendement n° 388 de la commission est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à Mme Annick Girardin, pour défendre l'amendement n° 1242 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1242 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1244 rectifié est-il également défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1244 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 389 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 389. (L'amendement est adopté.)
