Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1463. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1096. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 466 et 1230.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 466 et 1230. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Michel Piron pour défendre l'amendement n° 857.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 857. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes pour soutenir l'amendement n° 966.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 966. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 967 est-il également défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
