Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1572 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, tous les autres amendements inscrits à l'article 24 tombent. Je suspends la séance pour une vingtaine de minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 13 juin 2008 à zéro heure quinze, est reprise à zéro heure cinquante.)
La séance est reprise.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 24. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1083.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1083. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1082. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 1082. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1290. Je crois que vous avez très largement défendu cet amendement, monsieur Dionis du Séjour, lors de votre intervention à l'article 24. Je vous demanderai donc d'être bref.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
