Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 1042. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 25, modifié par les amendements adoptés. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)
Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article. La parole est à M. Bernard Reynès.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisie de trois amendements, nos 962, 462 et 1226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 462 et 1226 sont identiques. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 962.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 462.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 1226.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour les mêmes raisons que le rapporteur, le Gouvernement est défavorable à ces amendements qui proposent des mesures spécifiques. Imaginez que des dispositions soient proposées pour les communes littorales, lesquelles sont aussi, après tout, dignes d'intérêt.
Nous aboutirions ainsi à une destruction du caractère global du FISAC. Le FISAC, c'est utile pour tous, et pour tous les commerces, dans toutes les communes de France.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 962. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 462 et 1226. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1494. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Cet amendement est l'aboutissement du travail qui a été effectué par les parlementaires, et notamment par la commission des affaires économiques et son rapporteur. Si vous adoptez cet amendement, le FISAC pourrait être utilisé « pour faciliter le retour à une activité normale de commerces de proximité après l'exécution de travaux publics rédui...
