Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 81 est retiré. La parole est à M. Daniel Golberg, pour soutenir l'amendement n° 210.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Je mets aux voix l'amendement n° 210. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 41, deuxième rectification. Sur cet amendement, le Gouvernement a déposé un sous-amendement n° 295 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 41, deuxième rectification.
La parole est à Mme la ministre pour présenter le sous-amendement n° 295 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 295 rectifié ?
La parole est à M. Pierre Cohen.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Alain Néri.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Le débat s'éclaircit, n'est-ce pas ? La parole est à M. Daniel Fasquelle.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 295 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 41, deuxième rectification, modifié par le sous-amendement n° 295 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 300. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
