Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Goldberg.
L'amendement n° 211 est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Ce sera l'amendement n° 314. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 18. Le retirez-vous, monsieur Goasguen ?
L'amendement n° 18 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 250. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le soutenir.
L'amendement n° 250 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 214. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à M. Christian Kert, pour le soutenir.
La commission émet-elle toujours le même avis ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Kert ?
Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 40 de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 81. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le soutenir.
