Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Annick Girardin.
L'amendement n° 1 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 3. Monsieur Le Guen, accepteriez-vous de défendre en même temps l'amendement n° 4 ?
Vous avez donc la parole, monsieur Le Guen, pour défendre les amendements nos 3 et 4.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n°s 3 et 4 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. le ministre, pour répondre à cette suggestion si importante.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
L'amendement n° 2 est retiré.
Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
