Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Françoise Branget.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi, dans le texte du Sénat. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 518,621). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État ch...
La parole est à M. Jean-Michel Ferrand, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau.
Notre collègue dit des choses intéressantes, messieurs. Laissez-la s'exprimer librement !
La discussion générale est close. Je sais, madame la secrétaire d'État, que vous avez à coeur de répondre à chaque orateur. Vous avez la parole.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi dans le texte du Sénat. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Prochaine séance le mardi 25 mars 2008, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à dix-sept heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
Laissez l'orateur poursuivre son propos !
Nous en venons aux explications de vote.
