Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Ho...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atm...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (nos 300 et 681). Conformément à l'article 107 du règle...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terr...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (nos 500 et 684). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'art...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 516 et 580). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article uniq...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (nos 519 et 685). Conformément à l'article 107 du règlement, je mets aux voix l...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes cond...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifié, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extr...
L'ordre du jour appelle le vote, selon la procédure d'examen simplifiée, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'organ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (nos 668 et 682). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
La parole est à Mme Nicole Ameline, suppléant M. Éric Raoult, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant l'article unique du projet de loi. Personne ne demande la parole dans les explications de vote ?... Je mets aux voix l'article unique. (L'article unique est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (nos 517,601). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
La parole est à M. Jean-Marie Demange, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
