Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je mets aux voix l'amendement n° 1060 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1365 et 1369. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 1365.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1369.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 1369 est retiré. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 1365. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Daniel Paul.
