Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 671. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 671. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 956. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 956. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 671. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 707 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis en effet saisie d'un amendement n° 706 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 707 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 706 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 957. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 957. (L'amendement n'est pas adopté.)

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de modernisation de l'économie. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma