Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement est adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 563, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 165, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 1467. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 1501. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Fabienne Labrette-Ménager.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Le sous-amendement n° 1467 n'ayant plus d'objet, je mets aux voix le sous-amendement n° 1501. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 165, modifié par le sous-amendement n° 1501. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 561. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1057 tombe. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 884. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 563. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 657.
