Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 742.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 742. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 958. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 460.
Je suis saisie d'un amendement n° 960. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 460. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 960. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 870. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je mets aux voix l'amendement n° 870. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 961. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
