Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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En conséquence, l'article 38 est ainsi rédigé et les amendements nos 864, 1220, 1210, 438, 439 et 440 tombent.
Oui, puisque l'article 38 a été complètement réécrit.
Vous avez la parole, monsieur Néri.
C'est précisément le texte de cet amendement qui devient l'article 38 !
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 38.
Je suis saisie d'un amendement n° 1112. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
Je vous en prie !
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Je mets aux voix l'amendement n° 1112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1113. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 720. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission saisie au fond ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 720. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1107 tombe.
Madame Massat, vous avez déjà défendu vos trois amendements
À titre exceptionnel, je vous donne la parole, madame Massat.
Nous abordons maintenant les dispositions du titre IV du projet de loi.
