Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Alain Néri.
Nous allons passer à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 937, tendant à supprimer l'article 38. Nous pouvons considérer qu'il a été très largement défendu, monsieur Chassaigne. (M. André Chassaigne fait un signe d'assentiment.) La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je mets aux voix l'amendement n° 937. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 237 rectifié et 864, pouvant être soumis à une discussion commune. Bien que ces amendements aient été largement défendus, je vais donner la parole à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié.
La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l'amendement n° 864.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 237 rectifié et 864 ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 237 rectifié. (L'amendement est adopté.)
