Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 517.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je mets aux voix l'amendement n° 517. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 519 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille l'avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 42, modifié par les amendements adoptés. (L'article 42, ainsi modifié, est adopté.)
Mes chers collègues, l'article 43 porte sur un autre titre. Dans un souci de cohérence et de bonne intelligence de nos travaux, je vous propose donc, si, les uns et les autres, vous pouvez être raisonnables, d'examiner encore les treize amendements portant articles additionnels après l'article 42. (Assentiment.)
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 799.
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement a le même avis. Je mets aux voix l'amendement n° 799. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 1053 rectifié est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1053 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 262 rectifié.
L'amendement n° 262 rectifié est retiré. Monsieur le président de la commission des finances, vous avez donc la parole pour défendre l'amendement n° 1564 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1564 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 488 rectifié.
