Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je suis saisie de quatre amendements, nos 485, 261, 484 et 798, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 261, 484 et 798 étant identiques. La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre l'amendement n° 485.

L'amendement n° 261 est-il défendu, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances ?

Défendez-vous l'amendement nos 484, monsieur Bouvard ?

L'amendement n° 798 du groupe socialiste, radical et citoyen est également défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

La parole est à M. Michel Bouvard.

Les amendements nos 485 et 484 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Cela signifie donc, monsieur le rapporteur pour avis, que vous retirez l'amendement n° 261 avec l'accord de Michel Bouvard qui a retiré également le sien. M. Balligand est-il également d'accord avec ce retrait ?

Les amendements nos 261 et 798 sont donc retirés. J'en viens donc à l'amendement n° 593, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. M. Forissier ayant déjà défendu cet amendement, la parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre ses sous-amendements nos 1529, 1527, 1525 et 1524.

Les sous-amendements n° 1527, 1525 et 1524 sont retirés. Qu'en est-il du sous-amendement n° 1508 ?

La parole est à M. Michel Bouvard, pour défendre le sous-amendement n° 1523.

Je constate que, là où le sous-amendement n° 1523 propose de substituer au mot « préalable » le mot « conforme », le sous-amendement n° 1508 de M. Balligand substitue aux mots « recueille l'avis préalable » les mots « se prononce sur l'avis conforme ». Il s'agit donc d'une rédaction différente qui ne signifie pas la même chose. Dans ces condit...

Le sous-amendement n° 1508 est donc retiré. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1529 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 593 et le sous-amendement n° 1529 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 1529. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 593, modifié par le sous-amendement n° 1529. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à M. Daniel Paul, pour défendre l'amendement n° 950.

Quel est l'avis de la commission ?

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 950. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 41, modifié par les amendements adoptés. (L'article 41, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons à l'examen de l'article 42 sur lequel plusieurs orateurs sont inscrits. Je précise auparavant que c'est toujours le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. le président de la commission des finances.