Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Monsieur le président, votre longue introduction laisse augurer des interventions rapides sur les amendements que vous avez mentionnées. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Daniel Paul.
Nous en venons aux amendements sur l'article 42. Monsieur Daniel Paul, puis-je considérer que vous avez déjà défendu l'amendement n° 951 qui tend à supprimer l'article ?
Quel est l'avis de la commission ?
Le Gouvernement a aussi un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 951. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 952 a également été défendu. La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 699 de M. Forissier est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1547 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 1547 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Yves Censi, pour défendre l'amendement n° 1126. Pourriez-vous défendre en même temps votre amendement suivant, monsieur le député ?
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 1126, 1431 et 1432 ?
Le Gouvernement va-t-il donner le même avis et en profiter pour défendre ses propres amendements ? (Sourires.)
Accédez-vous à cette demande, monsieur Censi ?
Les amendements n°s 1126, 1431 et 1432 sont retirés. Nous en arrivons donc à l'amendement n° 1548 rectifié du Gouvernement qui vient d'être défendu. La commission des finances a un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1548 rectifié. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 1549 rectifié a également été défendu et il recueille l'avis favorable de la commission des finances. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
